Processus d'achat

ÉTAPE 1) : CONTRAT PRÉLIMINAIRE

Signature du contrat préliminaire et remise d'un chèque de 2000 $ en acompte.

La clause # 27permet d'annuler le contrat dans un délai de 10 jours, moyennant une pénalité équivalente à 0.5 % du prix avant taxes. Exemple pour un prix de 150 900 $ avant taxes, la pénalité est de 754.50$.

 

ÉTAPE 2) : FINANCEMENT

Demande de financement auprès de votre nstitution financière, ou contactez la nôtre soit la RBC,représentée par Marc-André Rocher 514.591.3815.  Le prêt hypothécaire doit être approuvé dans les 10 jours suivant l'étape #1.

Nous faire parvenir une confirmation de financement dès que possible au numéro de fax (514)303.2324

 

ÉTAPE 3) : ACOMPTE OFFICIEL

Remise du deuxième acompte, soit 5% de la valeur de l'unité (moins 2000$ déjà donné dans un délai maximum de 10 jours suivant l'acceptation bancaire.

 

ÉTAPE 4) : CONSTRUCTION

Une période de 18 à 28 semaines est prévue pour la construction de la bâtisse.

 

ÉTAPE 5) : CHOIX DE COULEUR

Nous vous contacterons le moment venu pour le choix des couleurs concernant les armoires, les tuiles de céramiques, comptoir, armoires de cuisine etc.

 

ÉTAPE 6) : L'ACTE HYPOTHÉCAIRE

Signature de l'acte hypothécaire chez le notaire M. André Hébert, quelques jours avant l'étape 7.

4351 rue St-Jacques, Montréal Qc, H4C 1J8. Tel. 514-393-7227 Fax. 514.393.7277

 

ÉTAPE 7) : L'INSPECTION PRÉLIMINAIRE

Un représentant des Constructions Chapam Inc.  prendra contact avec vous pour effectuer la visite de votre futur unité d'habitation, et au besoin établira une liste de parachèvement de travaux.

 

ÉTAPE 8) : L'INSPECTION FINALE

L'inspection finale est quelques jours avant la signature de l'acte de vente. Elle confirme si tous les éléments de l'inspection préliminaire ont été parachevés

 

ÉTAPE 9) : L'ACTE DE VENTE

Signature de l'acte de vente chez le notaire. Le grand jour est arrivé ! À cette rencontre, vous devez remettre un chèque certifié pour le paiement du solde de votre mise de fond. Vous devez également payer :

• Les ajustement de taxe municipal, taxe scolaire et ass.
• Les honoraire du notaire
• Les options non financées
• Si nécessaire, les taxes sur la prime de S.C.H.L.

Vous recevez la déclaration de copropriété, la garantie des maisons neuves ainsi que vos clefs.

 

ÉTAPE 10) : PRÉ-OCCUPATION, S'IL Y A LIEU

Dans certains cas, il est possible que la construction soit terminée mais que vous ne puissiez pas signer l'acte de vente. Ceci peut se produire lorsque les nouveaux cadastres ne sont pas enregistrés ou lorsque votre institution financière n'a pas eu le temps de compléter votre dossier. Soyer sans crainte ! Vous pouvez quand même aménager en signant un document de pré-occupation.

 

Vous déposez alors le solde de votre mise de fond et vous payerez un loyer, sur une base journalière, équivalant aux intérêts que vous auriez payés si votre prêt hypothécaire avait été déboursé. De cette façon votre budget reste équilibré et la situation se corrige normalement en quelques jours.